Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées par [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur », auprès de consommateurs, ci-après « le Client », sur le site soalia.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif. Des variations mineures de teinte ou de finition peuvent exister sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable et n'apparaît pas sur les factures.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide. Cette validation vaut conclusion du contrat. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont transmises de façon sécurisée au prestataire de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

En cas de retard, le Client en est informé. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [EMAIL].

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement et de retour.

Article 8 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 : Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à l'adresse soaliahair@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [MÉDIATEUR : nom et coordonnées]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.