Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Soalia entre [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant de valider son achat.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment concernant les coloris, qui dépendent du rendu de votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut conclusion du contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine [À COMPLÉTER si vous livrez ailleurs].
Délai d'expédition : [À COMPLÉTER — délai réel].
Délai de livraison : [À COMPLÉTER — délai réel du transporteur].
Frais de livraison : [À COMPLÉTER — doit correspondre exactement aux tarifs configurés dans votre boutique].
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Le Vendeur étend volontairement ce délai à trente (30) jours, dans les mêmes conditions.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à soaliahair@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente. Pour des raisons d'hygiène, un produit capillaire ayant été utilisé de manière à ne plus pouvoir être commercialisé pourra faire l'objet d'une réfaction.
Frais de retour : [À COMPLÉTER — à la charge du Client ou du Vendeur. Cette information est obligatoire ; à défaut, les frais restent à votre charge.]
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux (2) ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver le défaut de conformité pendant ce délai.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.